Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société PROMO OUTILLAGE au capital de 22 000 euros dont le siège social est à THYEZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BONNEVILLE sous le numéro 87.B.213 ci-après dénommée " PROMO OUTILLAGE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.promo-outillage.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
PROMO OUTILLAGE se réserve le droit d’effectuer toutes modifications sur les conditions générales de ventes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Préambule
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.promo-outillage.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes de l’acheteur.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute transaction conclue par le biais du site Internet www.promo-outillage.com
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir reçu la commande, PROMO OUTILLAGE envoie un e-mail à l’acheteur, confirmant à ce dernier les éléments de sa commande.
PROMO OUTILLAGE informera par e-mail l’acheteur de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue l'acceptation de PROMO OUTILLAGE de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre l’Acheteur et PROMO OUTILLAGE.
Lors de la commande, PROMO OUTILLAGE informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de PROMO OUTILLAGE, des produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock,..), PROMO OUTILLAGE informa l'acheteur par e-mail et l’invitera à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles (Arrêt de fabrication ...) après commande, PROMO OUTILLAGE annulera automatiquement la commande de l’acheteur et l’en informera par e-mail.
Article 3 : Descriptif des produits
PROMO OUTILLAGE s’efforce de fournir des photographies des articles mis en vente sur le site, correspondant le plus fidèlement à la réalité. Cependant, il peut exister certaines nuances de coloris ou de dimensions.
Article 4 : Prix et disponibilités
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Si l'acheteur n'a pas de compte chez PROMO OUTILLAGE, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il appartient à l’acheteur de s’informer des droits de douanes applicables. Pour le connaître PROMO OUTILLAGE recommande à l’acheteur de s'informer auprès des autorités compétentes de ce pays.
PROMO OUTILLAGE rappelle que la carte de paiement de l’acheteur est débitée au moment du paiement en ligne par système sécurisé. Par conséquent, dans le cas d'une annulation de commande totale ou partielle, l'acheteur sera remboursé.
Article 5 : Adresse de livraison
Sauf notification de l'acheteur, l’adresse de livraison est celle indiquée lors de la commande.
Article 6 : Coût et modalités de livraison
Le forfait livraison est calculé en fonction du poids de la commande, en colissimo suivi pour la france Metropolitaine et en colissimo international pour les autres destinations.
Les délais de livraison sont de 48h (2 jours ouvrés) à compter de la réception du règlement de la commande pour la France métropolitaine.
Article 7 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de régler le paiement de sa commande selon quatre modalités de paiement.
- Par paiement sécurisé via Paypal (par cartes bancaires, cartes privatives ou compte Paypal)
- Par chèque à l’ordre de PROMO OUTILLAGE posté à l’adresse suivante :
PROMO OUTILLAGE
13 Allée des Cerisiers
74300 THYEZ (FRANCE)
Le paiement par chèque bancaire ne se fait que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
- Par virement bancaire
- Selon ses conditions habituelles si l'acheteur a un compte chez PROMO OUTILLAGE.
Article 8 : Retours
L'acheteur dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner à PROMO OUTILLAGE les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
Les articles doivent être retournés EXCLUSIVEMENT à l'adresse suivante :
PROMO OUTILLAGE
13 Allée des Cerisiers
74300 THYEZ (FRANCE)
Article 9 : Protection des données intellectuelles
PROMO OUTILLAGE s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur, les données étant traitées avec la plus stricte confidentialité. Par ailleurs conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Article 10 : Responsabilité
PROMO OUTILLAGE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs la responsabilité de PROMO OUTILLAGE ne pourra être mise en cause en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que et sans limitations, les catastrophes, les grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne du matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.
10.1 : Garanties des vices cachés et responsabilité
En cas de défauts quelconques ou vices cachés de marchandises, la responsabilité de PROMO OUTILLAGE est limitée seulement au remplacement des pièces incriminées.
PROMO OUTILLAGE décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Les délais sont donnés à titre de simple indication et un retard ne peut, en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages intérêts.
Aucune réclamation ne sera admise 15 jours après la réception des marchandises.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présente Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et PROMO OUTILLAGE sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de contestations, le Tribunal d'Annecy est seul compétent.
Article 12 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de PROMO OUTILLAGE jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
PROMO OUTILLAGE se réserve le droit d’effectuer toutes modifications sur les conditions générales de ventes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Préambule
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.promo-outillage.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes de l’acheteur.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute transaction conclue par le biais du site Internet www.promo-outillage.com
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir reçu la commande, PROMO OUTILLAGE envoie un e-mail à l’acheteur, confirmant à ce dernier les éléments de sa commande.
PROMO OUTILLAGE informera par e-mail l’acheteur de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue l'acceptation de PROMO OUTILLAGE de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre l’Acheteur et PROMO OUTILLAGE.
Lors de la commande, PROMO OUTILLAGE informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de PROMO OUTILLAGE, des produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock,..), PROMO OUTILLAGE informa l'acheteur par e-mail et l’invitera à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles (Arrêt de fabrication ...) après commande, PROMO OUTILLAGE annulera automatiquement la commande de l’acheteur et l’en informera par e-mail.
Article 3 : Descriptif des produits
PROMO OUTILLAGE s’efforce de fournir des photographies des articles mis en vente sur le site, correspondant le plus fidèlement à la réalité. Cependant, il peut exister certaines nuances de coloris ou de dimensions.
Article 4 : Prix et disponibilités
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Si l'acheteur n'a pas de compte chez PROMO OUTILLAGE, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il appartient à l’acheteur de s’informer des droits de douanes applicables. Pour le connaître PROMO OUTILLAGE recommande à l’acheteur de s'informer auprès des autorités compétentes de ce pays.
PROMO OUTILLAGE rappelle que la carte de paiement de l’acheteur est débitée au moment du paiement en ligne par système sécurisé. Par conséquent, dans le cas d'une annulation de commande totale ou partielle, l'acheteur sera remboursé.
Article 5 : Adresse de livraison
Sauf notification de l'acheteur, l’adresse de livraison est celle indiquée lors de la commande.
Article 6 : Coût et modalités de livraison
Le forfait livraison est calculé en fonction du poids de la commande, en colissimo suivi pour la france Metropolitaine et en colissimo international pour les autres destinations.
Les délais de livraison sont de 48h (2 jours ouvrés) à compter de la réception du règlement de la commande pour la France métropolitaine.
Article 7 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de régler le paiement de sa commande selon quatre modalités de paiement.
- Par paiement sécurisé via Paypal (par cartes bancaires, cartes privatives ou compte Paypal)
- Par chèque à l’ordre de PROMO OUTILLAGE posté à l’adresse suivante :
PROMO OUTILLAGE
13 Allée des Cerisiers
74300 THYEZ (FRANCE)
Le paiement par chèque bancaire ne se fait que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
- Par virement bancaire
- Selon ses conditions habituelles si l'acheteur a un compte chez PROMO OUTILLAGE.
Article 8 : Retours
L'acheteur dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner à PROMO OUTILLAGE les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
Les articles doivent être retournés EXCLUSIVEMENT à l'adresse suivante :
PROMO OUTILLAGE
13 Allée des Cerisiers
74300 THYEZ (FRANCE)
Article 9 : Protection des données intellectuelles
PROMO OUTILLAGE s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur, les données étant traitées avec la plus stricte confidentialité. Par ailleurs conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Article 10 : Responsabilité
PROMO OUTILLAGE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs la responsabilité de PROMO OUTILLAGE ne pourra être mise en cause en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que et sans limitations, les catastrophes, les grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne du matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.
10.1 : Garanties des vices cachés et responsabilité
En cas de défauts quelconques ou vices cachés de marchandises, la responsabilité de PROMO OUTILLAGE est limitée seulement au remplacement des pièces incriminées.
PROMO OUTILLAGE décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Les délais sont donnés à titre de simple indication et un retard ne peut, en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages intérêts.
Aucune réclamation ne sera admise 15 jours après la réception des marchandises.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présente Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et PROMO OUTILLAGE sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de contestations, le Tribunal d'Annecy est seul compétent.
Article 12 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de PROMO OUTILLAGE jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.